J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu la décision du 20 octobre 1999 portant nomination d'un haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ;
Vu l'avis de la déléguée générale à la langue française,
Arrête :

Art. 1er. - Une commission spécialisée de terminologie et de néologie dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire est créée au sein du ministère de la jeunesse et des sports.

Art. 2. - Cette commission a pour mission dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire :
- d'établir des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français ;
- de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions, accompagnés de leur définition, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux, apparaissant dans les langues étrangères ;
- de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes, expressions et définitions publiées au Journal officiel.
Elle peut, en outre, être consultée sur toutes les questions intéressant l'emploi de la langue française, dans les domaines de la compétence du ministère de la jeunesse et des sports.

Art. 3. - La commission visée à l'article 1er est composée :
- du délégué général à la langue française ou son représentant ;
- d'un représentant de l'Académie française ;
- d'un représentant de l'Académie des sciences ;
- de quatre représentants du ministère de la jeunesse et des sports :
- le directeur des sports ou son représentant ;
- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
- le directeur de l'administration et du personnel ou son représentant ;
- le délégué à l'emploi et à la formation ou son représentant ;
- des représentants des organismes suivants, nommés pour une durée de quatre ans :
- le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou son représentant ;
- le président du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) ou son représentant ;
- le directeur de l'Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs (ESIT) ou son représentant.
La commission peut se faire assister, en tant que de besoin, d'experts choisis en raison de leurs compétences pour les domaines concernés du ministère de la jeunesse et des sports.

Art. 4. - La présidence de la commission est assurée par le directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports, nommé pour une durée de quatre ans.

Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des sports du ministère de la jeunesse et des sports.

Art. 6. - Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au sein du ministère de la jeunesse et des sports réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.

Art. 7. - Seuls les membres de la commission, désignés par le présent arrêté, siègent avec voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les membres occasionnels siègent avec voix consultative.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2001.